« Votre médecin pratique des honoraires conformes aux tarifs de la sécurité sociale. Ces tarifs ne peuvent être dépassés, sauf en cas d’exigence exceptionnelle de votre part concernant l’horaire ou le lieu des actes pratiqués, ou en cas de non-respect du parcours de soins ». « Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondants à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut pas vous être imposé ». Remboursement par la sécurité sociale sur le tarif de base : 70% si parcours de soins coordonné (90% en Alsace sauf régimes spéciaux). 30% hors parcours de soins coordonné. 100% si ALD (affection longue durée), maternité, CMU, ACS. Remboursement par les assureurs complémentaires : selon contrat. Un acte spécifique non remboursable par la sécurité sociale peut être réalisé en même temps qu’un acte remboursable (Art.66 Convention médicale). « Votre médecin doit obligatoirement vous informer avant de réaliser un acte non remboursé par la sécurité sociale. En outre, dès lors que les dépassements d’honoraires des actes et prestations facturés atteignent 70 €, votre professionnel doit vous en informer par écrit, préalablement à la réalisation de la prestation ». Pour toute information complémentaire, consultez l'annuaire du site ameli.fr.